CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce www.pimpupandfashion.com : propriété de Candice Maury SARL. Les produits achetés sur le site E-Commerce sont vendus directement par Candice Maury SARL ( “le Vendeur”) .Elles définissent les droits et obligations des parties. Le Vendeur s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ses conditions générales de vente.
Vendeur
Candice Maury SARL
Rue de Chantepoulet 10, c/o Calliopée Sarl
CH – 1201 Genève
Switzerland
CHE-144.686.957
2. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes du Vendeur:
- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi d’emails d’invitation.
- Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.
- La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par le Vendeur d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement.
- Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles-ci doivent être correctes, valides et à jour.
Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
3. Processus de vente
3.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
3.2. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais d’acheminement logistique.
Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.
Une commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
3.3. Représentation des produits
Le Vendeur s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
3.4. Paiements sécurisés
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : PayPal, Visa, MasterCard.
Pour les clients livrés en Suisse, le paiement par PostFinance est également possible.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Vendeur ne mémorise pas les données bancaires de ses clients.
Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.
Les paiements gérés par le site E-Commerce de www.mypimpup.com font l’objet d’un système de sécurisation du plus haut niveau à ce jour : certification PCI DSS de niveau 1.
Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard, Visa, American Express, Discover Financial Services et JCB) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux :
- Mise en place et gestion d’un réseau sécurisé
- Protection des données des titulaires de cartes
- Mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités
- Mise en œuvre des mesures efficaces de contrôle d’accès
- Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence régulière
- Etablissement d’une politique en matière de sécurité de l’information
3.5. Services associés
Les produits proposés à la vente sur le site E-Commerce par le Vendeur peuvent bénéficier d’un emballage cadeau gratuit, associé à une carte cadeau gratuite avec message personnalisable.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de produits avec une personnalisation ou une carte cadeau contenant des termes ou des propos inappropriés, insultants ou contraires à la loi.
3.6. Livraison
Les frais de port sont offerts pour toute commande dépassant 250 € ou 250 CHF, effectuée par le biais de notre site e-commerce pimpupandfashion.com et à destination de la Suisse et toute l’Europe, sinon ils seront facturés 12,99 € / CHF.
Le Vendeur assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse, en France métropolitaine et pour toute l’Europe.
Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
3 à 5 jours ouvrés pour la Suisse, la France métropolitaine, et l’Europe. Ces délais peuvent varier de quelques jours suivant le transporteur et les conditions mondiales et en cas de force majeure.
Dès la commande effectuée et payée, la facture sera envoyée par mail et disponible sur le site E-Commerce.
3.7. Garantie
Les accessoires vendus sur le site E-commerce sont garantis 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation. La facture fait office de garantie.
La garantie ne couvre pas l’usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement ainsi que ceux survenant lors d’une utilisation.
Les décorations personnalisées ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.
Si un article présente un défaut de conformité, le client peut soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, le client peut demander au Vendeur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.
3.8. Retours, rétractation et remboursement
A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge.
Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client se connecte sur le site E-Commerce pour faire une demande de retour.
- Le client colle ensuite l’étiquette de retour se trouvant dans le colis, à la place de l’étiquette d’envoi initiale.
- Le client dépose le colis dans la poste la plus proche en conservant la preuve de dépôt signée.
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais. Ces frais seront déduits directement du montant du remboursement.
Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, les étiquettes intactes et attachées, avec le film ou l’emballage de protection individuelle, accompagné de tous les accessoires éventuels.
Le produit doit être accompagné d’une copie de la facture de la vente du produit dûment remplie en indiquant la raison du retour.
Le produit est contrôlé par les services internes du Vendeur qui valident ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement.
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera ré-expédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
3.9. Réparations
Réparations exclusivement pour la collection “Pimp Up tm Couture” et les modèles dont le prix excède 200 CHF, le client peut contacter par email le Service Clients du Vendeur pour toute demande de renseignement ou de devis de réparation concernant uniquement les produits achetés par le biais du site E-Commerce.
Le contact du Service Clients du site E-Commerce pour les réparations est le suivant : aftersales@mypimpup.com
Sur invitation du Service Clients du vendeur uniquement, il sera demandé au client de faire parvenir à ses frais l’accessoire à réparer au Vendeur :
- De façon complète : la paire et si pièces amovibles, l’accessoire dans son intégralité.
- Avec une copie de la facture d’achat
- Accompagné d’un texte descriptif du problème rencontré
- Accompagné de l’adresse exacte du client pour le retour
Après examen par le Service Clients du Vendeur :
- Si la réparation est au-delà des 14 jours et dépasse un montant de 40 CHF TTC, le Service Clients émet un devis.
- Si la réparation est couverte par la garantie, le produit sera automatiquement réparé et renvoyé au client gratuitement
- Si la réparation n’est pas couverte par la garantie mais n’excède pas 40 CHF TTC, le produit sera automatiquement réparé, puis facturé et renvoyé au client après paiement.
Les frais de transport seront également facturés au client
Le délai de réparation est annoncé par le Service Clients au cas par cas.
4. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse.
Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.
L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.
5. Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.