CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralités
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Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©crites ci-dessous sâappliquent pour lâensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce www.pimpupandfashion.com : propriĂ©tĂ© de Candice Maury SARL. Les produits achetĂ©s sur le site E-Commerce sont vendus directement par Candice Maury SARL ( âle Vendeurâ) .Elles dĂ©finissent les droits et obligations des parties. Le Vendeur sâautorise le droit de modifier Ă tout instant le contenu et la forme de ses conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Vendeur
Candice Maury SARL
Rue de Chantepoulet 10, c/o Calliopée Sarl
CH â 1201 GenĂšveÂ
Switzerland
CHE-144.686.957
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2. Données personnelles
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Le Vendeur sâengage Ă respecter la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles communiquĂ©es par les clients sur le site E-Commerce et Ă les traiter selon les obligations lĂ©gales.
Les donnĂ©es du client pourront ĂȘtre utilisĂ©es par les services internes du Vendeur:
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- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour informer des ventes et Ă©vĂ©nements Ă venir par lâenvoi dâemails dâinvitation.
- Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par lâenvoi de newsletters, dâoffres spĂ©ciales et autres emails.
- La possibilitĂ© est donnĂ©e au client de refuser lâenvoi par le Vendeur dâemails dâinvitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement.Â
- Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
Le client sâengage Ă fournir les informations personnelles nĂ©cessaires Ă la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles-ci doivent ĂȘtre correctes, valides et Ă jour.
Les informations relatives Ă son identification et son mot de passe doivent ĂȘtre tenues secrĂštes par le client.
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3. Processus de vente
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3.1. Commandes
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Une fois que le produit dĂ©sirĂ© est sĂ©lectionnĂ©, il est placĂ© dans le « panier dâachat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sĂ©lection dâarticles, modifier son panier dâachat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu dâacceptation des conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
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3.2. Prix
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Les prix mentionnĂ©s par article sur le site E-Commerce sont indiquĂ©s toutes taxes comprises et hors frais dâacheminement logistique.
Les frais dâexpĂ©dition de la commande seront indiquĂ©s avant la validation dĂ©finitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.
Une commande par le client tient lieu dâacceptation des conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
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3.3. Représentation des produits
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Le Vendeur sâengage Ă faire les efforts nĂ©cessaires pour que la reprĂ©sentation photographique des produits et services proposĂ©s Ă la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidĂšle possible Ă la rĂ©alitĂ©. Toutefois au regard du mode de prĂ©sentation de ces produits sur le rĂ©seau Internet, il est possible que la perception par le client de la reprĂ©sentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mĂȘmes.
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3.4. Paiements sécurisés
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Le paiement des achats sâeffectue au moyen dâune carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : PayPal, Visa, MasterCard.
Pour les clients livrés en Suisse, le paiement par PostFinance est également possible.
La commande sera considĂ©rĂ©e comme effective aprĂšs confirmation de lâaccord des centres de paiement bancaires.
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Vendeur ne mémorise pas les données bancaires de ses clients.
Il appartient ainsi au client dâenregistrer et dâimprimer son certificat de paiement sâil souhaite conserver les dĂ©tails du paiement relatifs Ă sa commande.
Les paiements gĂ©rĂ©s par le site E-Commerce de www.mypimpup.com font lâobjet dâun systĂšme de sĂ©curisation du plus haut niveau Ă ce jour : certification PCI DSS de niveau 1.
Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard, Visa, American Express, Discover Financial Services et JCB) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux :
- Mise en place et gestion dâun rĂ©seau sĂ©curisĂ©
- Protection des données des titulaires de cartes
- Mise en place dâun programme de gestion des vulnĂ©rabilitĂ©s
- Mise en Ćuvre des mesures efficaces de contrĂŽle dâaccĂšs
- Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence réguliÚre
- Etablissement dâune politique en matiĂšre de sĂ©curitĂ© de lâinformation
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3.5. Services associĂ©sÂ
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Les produits proposĂ©s Ă la vente sur le site E-Commerce par le Vendeur peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun emballage cadeau gratuit, associĂ© Ă une carte cadeau gratuite avec message personnalisable.Â
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de produits avec une personnalisation ou une carte cadeau contenant des termes ou des propos inappropriés, insultants ou contraires à la loi.
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3.6. Livraison
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Les frais de port sont offerts pour toute commande dĂ©passant 250 ⏠ou 250 CHF, effectuĂ©e par le biais de notre site e-commerce pimpupandfashion.com et Ă destination de la Suisse et toute lâEurope, sinon ils seront facturĂ©s 12,99 ⏠/ CHF.
Le Vendeur assure lâexpĂ©dition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse, en France mĂ©tropolitaine et pour toute lâEurope.
Les produits et/ou services seront envoyĂ©s Ă lâadresse de livraison que le client aura indiquĂ©e au cours du processus de commande.
A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
3 Ă 5 jours ouvrĂ©s pour la Suisse, la France mĂ©tropolitaine, et lâEurope. Ces dĂ©lais peuvent varier de quelques jours suivant le transporteur et les conditions mondiales et en cas de force majeure.
DÚs la commande effectuée et payée, la facture sera envoyée par mail et disponible sur le site E-Commerce.
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3.7. Garantie
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Les accessoires vendus sur le site E-commerce sont garantis 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle L. 211-9 du Code de la consommation. La facture fait office de garantie.
La garantie ne couvre pas lâusure naturelle du produit, les dommages causĂ©s accidentellement ainsi que ceux survenant lors dâune utilisation.Â
Les dĂ©corations personnalisĂ©es ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.Â
Si un article prĂ©sente un dĂ©faut de conformitĂ©, le client peut soit le faire rĂ©parer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles Ă mettre en pratique ou semblent disproportionnĂ©es, le client peut demander au Vendeur dâappliquer une rĂ©duction appropriĂ©e sur le prix dâachat ou exiger la rĂ©siliation du contrat.
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3.8. Retours, rétractation et remboursement
A compter de la rĂ©ception du produit par le client, celui-ci dispose dâun droit de rĂ©tractation de 14 jours pour renvoyer le produit livrĂ©, les frais de retour Ă©tant Ă sa charge.
Seuls les produits achetĂ©s par le biais du site E-Commerce et retournĂ©s avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (dans leur emballage dâorigine) pourront faire lâobjet dâun remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client se connecte sur le site E-Commerce pour faire une demande de retour.
- Le client colle ensuite lâĂ©tiquette de retour se trouvant dans le colis, Ă la place de lâĂ©tiquette dâenvoi initiale.
- Le client dépose le colis dans la poste la plus proche en conservant la preuve de dépÎt signée.
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais. Ces frais seront déduits directement du montant du remboursement.
Le produit doit ĂȘtre complet, correctement protĂ©gĂ©, dans son emballage dâorigine, les Ă©tiquettes intactes et attachĂ©es, avec le film ou lâemballage de protection individuelle, accompagnĂ© de tous les accessoires Ă©ventuels.Â
Le produit doit ĂȘtre accompagnĂ© dâune copie de la facture de la vente du produit dĂ»ment remplie en indiquant la raison du retour.
Le produit est contrÎlé par les services internes du Vendeur qui valident ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise rĂ©pond aux exigences de retour, elle pourra faire lâobjet dâun remboursement.
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera ré-expédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
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3.9. Réparations
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RĂ©parations exclusivement pour la collection âPimp Up tm Coutureâ et les modĂšles dont le prix excĂšde 200 CHF, le client peut contacter par email le Service Clients du Vendeur pour toute demande de renseignement ou de devis de rĂ©paration concernant uniquement les produits achetĂ©s par le biais du site E-Commerce.
Le contact du Service Clients du site E-Commerce pour les réparations est le suivant : aftersales@mypimpup.com
Sur invitation du Service Clients du vendeur uniquement, il sera demandĂ© au client de faire parvenir Ă ses frais lâaccessoire Ă rĂ©parer au Vendeur :
- De façon complĂšte : la paire et si piĂšces amovibles, lâaccessoire dans son intĂ©gralitĂ©.Â
- Avec une copie de la facture dâachat
- AccompagnĂ© dâun texte descriptif du problĂšme rencontrĂ©
- AccompagnĂ© de lâadresse exacte du client pour le retour
AprĂšs examen par le Service Clients du Vendeur :
- Si la réparation est au-delà des 14 jours et dépasse un montant de 40 CHF TTC, le Service Clients émet un devis.
- Si la réparation est couverte par la garantie, le produit sera automatiquement réparé et renvoyé au client gratuitement
- Si la rĂ©paration nâest pas couverte par la garantie mais nâexcĂšde pas 40 CHF TTC, le produit sera automatiquement rĂ©parĂ©, puis facturĂ© et renvoyĂ© au client aprĂšs paiement.
 Les frais de transport seront également facturés au client
Le délai de réparation est annoncé par le Service Clients au cas par cas.
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4. Droit applicable
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Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toute vente Ă laquelle celles-ci sâappliquent, sont soumises au droit suisse.Â
Tout litige dĂ©coulant de, ou en relation avec les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ou Ă toute vente Ă laquelle celles-ci sâappliquent, sera rĂ©glĂ© selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou dĂ©lictuelle, ou quâil soit basĂ© sur une autre clause.Â
Lâapplication de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressĂ©ment exclue.
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5. Propriété intellectuelle
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La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidĂ©os et applications informatiques qui le composent sont la propriĂ©tĂ© de lâĂ©diteur et sont protĂ©gĂ©s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Toute reprĂ©sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques dĂ©posĂ©es et services proposĂ©s par le site, par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans lâautorisation prĂ©alable, expresse et Ă©crite de lâĂ©diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Et ce, Ă lâexception des Ă©lĂ©ments expressĂ©ment dĂ©signĂ©s comme libres de droits sur le site.
LâaccĂšs au site ne vaut pas reconnaissance dâun droit et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, ne confĂšre aucun droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatif Ă un Ă©lĂ©ment du site, lesquels restent la propriĂ©tĂ© exclusive de lâĂ©diteur.
Il est interdit Ă lâutilisateur dâintroduire des donnĂ©es sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles dâen modifier le contenu ou lâapparence.